"Lorsque nous ne sommes plus en mesure de changer une situation, nous sommes mis
au défi de nous changer."
Viktor Frankl

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Activité déclarée par M. Richard MARTIN, 590 Avenue Janvier Passero, Le Malaga Bât. D, 06210 Mandelieu-La-Napoule :
N° SIRET : 500 454 210 000 13

Titulaire d'un CAPE avec Créactive 06 - Siret 500 454 210 000 13
Il est précisé que la couveuse d'activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline Thouvenin), créée dans le cadre de la Loi sur l'initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005- 505 du 19 Mai 2005), accompagne M. Martin, signataire le 22/08/2019, pour une durée de 1 an renouvelable, d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées "intuitu personae" par M. Martin et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat
Lorsque M. Martin quittera l'association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d'activité
Si M. Martin devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, M. Martin en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

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Conception et développement : Website Story
Publication : M. Richard MARTIN
Hébergement : 1&1 Ionos géré par Website Story
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Dernière mise à jour : 19 octobre 2019

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